Vers un possible règlement du conflit dans le Donbass en 2016 ?

648x415_rebelles-prorusses-2014Le 14 janvier 2016, le président ukrainien Petro Poroshenko appelait de ses vœux le rétablissement de la souveraineté territoriale de l’Ukraine sur les territoires séparatistes dans le Donbass. Alors que l’année 2015 a consacré le gel du conflit, 2016 sera-t-elle propice à des avancées majeures dans le règlement de la guerre dans l’Est de l’Ukraine ?

Face au constat de l’enlisement du processus de Minsk 2 (l’accord de cessez-le-feu signé en février 2015 par l’Ukraine et la Russie) Moscou avait forcé la création d’une séquence d’implémentation du cessez-le-feu dans le Donbass dès le printemps 2015. Le double processus de « fatigue » de l’Ukraine en Occident et l’urgence de collaborer avec le Kremlin sur le dossier syrien avait aussi facilité la mise en place d’une diplomatie parallèle entre Washington et Moscou au printemps 2015, laissant de fait Kiev à la marge des discussions. Cette diplomatie parallèle s’était illustrée par le biais de la courroie de discussion créée dès avril 2015 entre la Secrétaire d’Etat assistant américaine Victoria Nuland et le vice-ministre russe des Affaires étrangères Grigory Karasin. Les deux puissances s’étaient probablement mises d’accord sur le gel du conflit par la Russie dans sa configuration actuelle en l’échange de la levée progressive des sanctions et l’appui de Moscou dans l’action internationale en Syrie.

Résultat direct de l’action bilatérale américano-russe, la rencontre du 2 octobre 2015 à l’Elysée au « format Normandie »((1)) avait précipité le calendrier d’application des conditions politiques et militaires des accords de Minsk 2 et surtout confirmé l’adoption par Kiev d’un « statut spécial » dans les « Républiques Populaires » de Donetsk et de Lougansk (DPR/LPR) ainsi que l’organisation d’élections locales séparées du reste du territoire ukrainien. Ce que l’on pourrait appeler les accords de « Minsk 2.5 » pérennisaient ainsi l’interprétation russe du processus de Minsk 2, à savoir l’application unilatérale par l’Ukraine des clauses politiques (décentralisation, « statut spécial », élections locales) avant le règlement du volet militaire (retrait des troupes et des armes, contrôle de la frontière par les forces armées ukrainiennes). Ce processus remet en cause le respect de l’intégrité territoriale de l’Ukraine : en effet, le « statut spécial » implique la reconnaissance au niveau légal des « Républiques Populaires » comme des entités séparées du reste du territoire national ukrainien.

Pris dans l’étau entre Washington et Moscou, le gouvernement de Kiev a donc décidé en ce début d’année de « jouer la montre ». En effet, la loi de décentralisation((2)) aurait dû être votée en deuxième lecture, à la majorité constitutionnelle de 300 votes, par le Parlement avant la fin d’année 2015((3)). Selon la séquence d’implémentation de Minsk 2, le passage de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation devait automatiquement entraîner le vote du « statut spécial ». Or le 20 janvier 2016, 51 parlementaires du Bloc de Poroshenko (BoP) et affiliés saisissaient la Cour Constitutionnelle afin de demander une interprétation officielle de l’Article 155 de la Constitution portant sur la signification des termes « prochaine session régulière de la Rada ». La nuance est chargée de sens : selon l’interprétation de la Cour, la « prochaine session » peut aussi bien signifier la prochaine session calendaire de la Rada au printemps ou bien la prochaine session annuelle début 2017.

Par cette action, Kiev gagne du temps quant à la mise en place de la décentralisation, et donc du « statut spécial » dans le Donbass ainsi que de l’organisation des élections locales en DPR/LPR et ultimement des conditions militaires sur le terrain. La saisine de la Cour Constitutionnelle bloque de facto toute le déroulé des conditions politiques et militaires de Minsk 2. En termes de politique interne, cela permet à l’équipe en place d’éviter les conséquences relatives à l’incapacité de regrouper les 300 votes au Parlement((4)) ainsi que de retarder la création du « statut spécial », mesure qui serait considérée comme une trahison pour le peuple ukrainien et signe de l’abandon de la réintégration du Donbass au territoire national.

Pendant ce temps-là, dans les « Républiques Populaires » de Donetsk et Lougansk, la Russie a transformé le Donbass séparatiste en zone tampon militairement instable. Malgré les échanges de tirs constants et les pertes rapportées de deux côtés du front, le conflit est aujourd’hui en phase de glaciation dans ses positions actuelles le long de la ligne de contact. Toutefois, si les positions militaires sont relativement gelées, le conflit n’en est pas pour autant figé. Au contraire, il est conservé dans un état de semi-fluidité permanente par le biais d’une tension militaire calibrée (échanges de tirs, intimidations, intrusions séparatistes hors de la ligne de front, etc.). Il règne en conséquence dans l’Est de l’Ukraine une situation de « ni paix, ni guerre », sorte de conflit de basse intensité se dirigeant inexorablement vers une guerre d’attrition.

Le retrait bilatéral des troupes et des armes lourdes est, dans les faits, impossible à mettre en place. Le 22 décembre 2015, les forces ukrainiennes et séparatistes s’accordaient pour instaurer une « trêve de Noël » jusqu’au 8 janvier : cette trêve n’aura duré que quelques heures avant que les tirs d’artillerie et de mortier reprennent sur les points « sensibles » du front (autour de la ville de Donetsk, Sud vers Marioupol, Nord de la LPR, etc.). De plus, la Mission Spéciale de l’OSCE, rattachée au groupe de Minsk, n’est pas en mesure d’accéder à l’intégralité du territoire de la DPR/LPR et ne peut donc pas contrôler objectivement le retrait effectif des armes côté séparatiste. Face aux tirs nourris côté séparatiste, les militaires ukrainiens n’ont l’ordre de tirer qu’en cas de menace réelle pour leurs vies, l’objectif étant d’éviter les provocations et l’escalade de la violence.

Le Donbass séparatiste est aujourd’hui devenu une zone grise au sein de laquelle existent une prédation pour le peu de ressources restant, des guerres de territoires entre les différents bataillons, une économie de subsistance et une déliquescence institutionnelle totale. Depuis décembre 2015, les troupes russes du GRU (renseignement militaire) et du FSB (forces de sécurité) se livrent de manière accrue à des opérations de « nettoyage » (comprendre assassinats) des commandants militaires qui ne répondent pas aux ordres du « ministère de l’Intérieur » local ainsi que de mise au rang des unités rebelles. Ces opérations ne sont pas anodines et pourraient représenter une mise au pas avant des changements radicaux dans la gestion du conflit.

De ce fait, assisterait-on à une nouvelle phase d’avancée dans le règlement du conflit entre l’Ukraine et le Donbass séparatiste ? Là où Kiev cherche à retarder la mise en place du processus de Minsk 2, Moscou tenterait aujourd’hui d’accélérer les choses, voire de lâcher du lest vis-à-vis du Donbass séparatiste. Cette logique serait née du constat que l’économie russe n’est plus capable de soutenir plusieurs « fronts » ouverts entre le Donbass, la Crimée et la sauvegarde du régime en interne.

Ce faisant, de nouveaux négociateurs russes sont apparus sur le devant de la scène diplomatique début 2016 : Boris Gryzlov, membre du Conseil de Sécurité de la Fédération de Russie, comme représentant russe pour le Groupe de Minsk et Dmitri Kozak, ancien envoyé spécial pour le Nord Caucase, comme représentant russe auprès des « Républiques » séparatistes. Les deux hommes n’ont pas été placés au hasard : proches du président Poutine, leur expérience dans la gestion de crise leur permettra de faire valoir la position russe, de forcer des compromis au niveau international et de briser les velléités des autorités séparatistes. De plus, comme au printemps 2015, une nouvelle courroie de diplomatie parallèle américano-russe a été mise en place en début d’année 2016 entre Victoria Nuland et Vladislav Sourkov, idéologue du Kremlin et confident de Poutine. Les deux officiels s’étaient rencontrés mi-janvier 2016 à Kaliningrad((5)) pour discuter du règlement du conflit dans l’Est de l’Ukraine.

Les rumeurs abondent quant aux intentions de Moscou : les plus plausibles envisagent le fait que le Kremlin puisse rendre le contrôle juridique et territorial de la DPR/LPR au gouvernement ukrainien sous la forme d’un statut d’autonomie avancé – proche de la situation au Kosovo. Les « Républiques Populaires » du Donbass étant maintenues artificiellement en vie et stimulées de l’extérieur par Moscou, leur réintégration au sein de l’Ukraine serait effective au niveau juridique mais beaucoup moins claire dans la réalité sur le terrain. D’autant plus que la question militaire ne serait toujours pas résolue, et notamment le contrôle de la frontière et le retrait des armes lourdes. Une mission de maintien de la paix internationale, demandée par Kiev mais refusée par Moscou, pourrait être une solution de moyen-terme.

L’option « Kosovo » serait d’autant plus avantageuse pour le Kremlin que le coût de la réintégration et de la réhabilitation du Donbass serait pris en charge par Kiev (et donc ultimement les impôts européens et les prêts internationaux…). C’est aussi Kiev qui hériterait des problèmes politiques dans la DPR/LPR et de la prise en charge de la réappropriation territoriale du Donbass. Aussi, le conflit à l’Est étant considéré comme politiquement « réglé », la Russie serait en droit d’attendre une levée rapide des sanctions.

Reste à savoir si les rumeurs deviendront réalité. Toujours est-il que les ambitions géopolitiques de Moscou sont aujourd’hui rattrapées par les déterminants internes en Russie, en premier lieu desquels l’état de l’économie joue un rôle primordial. Pendant ce temps-là, les relations entre Kiev et Moscou sont toujours aussi désastreuses, ce dans le contexte d’un éternel conflit gazier, de la « guerre commerciale » par embargos mutuels, de la dette ukrainienne envers la Russie et de la « guerre de l’électricité » avec la Crimée. Les griefs sont nombreux mais l’année 2016 pourrait connaître des bouleversements dans la gestion d’un conflit qui, depuis près de deux ans, remet à plat les cartes de la sécurité euro-atlantique.

Mathieu Boulègue. Analyste spécialisé sur l’espace post-soviétique. Associé au sein du cabinet de conseil en management des risques et d’accompagnement d’affaires AESMA. Membre du think-tank CAPE-Sogdiane.

  1. Le format regroupe la France, l’Allemagne, la Russie et l’Ukraine au niveau des chefs d’Etats et des ministres des Affaires étrangères. []
  2. La décentralisation implique une réorganisation du maillage territorial et administratif de l’Ukraine autour de la décentralisation d’un certain nombre de compétences de l’Etat au profit des entités territoriales à trois niveaux (communauté/villes, districts, régions/provinces). []
  3. La première lecture, en aout 2015, était passée de justice non sans provoquer des heurts mortels entre manifestants et force de l’ordre à la suite de l’explosion d’une grenade devant le siège de la Rada. []
  4. La coalition parlementaire au pouvoir dispose au mieux de moins de 250 votes. Le projet de loi est très critiqué par certains membres de la coalition, notamment par Patrie (BuYT) et Samopomish. Le Parti Radical a d’ailleurs fait défection en septembre 2015 sur cette question. []
  5. Pour la simple et bonne raison que Vladislav Sourkov est présent sur la liste des sanctions internationales. []

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A propos Mathieu Boulegue

Mathieu Boulègue est associé au sein du cabinet de conseil en management des risques et d’accompagnement d’affaires AESMA. Russophone et spécialiste de l’espace eurasien (Russie, Ukraine, Caucase, Asie Centrale), il est diplômé de Sciences Po Toulouse et de King’s College London. Il est également vice-président de Sogdiane, think-tank spécialisé sur l’Eurasie, pour lequel il publie régulièrement des articles et intervient comme conférencier sur la géostratégie eurasienne.

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