Heurs et malheurs de la gestion de la radicalisation dans les prisons françaises

La question de la radicalité, soulevée de manière régulière depuis les attentats de 2012 et la vague de départs d’individus radicalisés pour la Syrie, n’a fait l’objet de mesures concrètes de la part des pouvoirs publics qu’à partir de 2014.

Nous avons ainsi assisté à un renforcement des lois existantes((1)) en vue de donner aux autorités compétentes concernées les outils juridiques leur permettant de mener à bien la tâche qui est la leur, à savoir la lutte contre le terrorisme.

Le 23 avril 2014, c’est le Conseil des ministres qui décide de prendre lui-même en main le dossier et de renforcer l’arsenal juridique antiterroriste préexistant. Parmi les mesures annoncées, figure, par exemple, la suspension des prestations sociales pour les personnes ayant rejoint les zones de combat en Syrie et en Irak.

La mesure la plus concrète fut la mise en activité, le 29 avril, du Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation (C.N.A.P.R.), rattaché à l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (U.C.L.A.T.) qui rapporte ses activités aux états-majors de la Direction générale de la sécurité intérieure (D.G.S.I.) et au Service central du renseignement territorial (S.C.R.T.), une plateforme de signalements des cas de radicalisation supposés ou avérés. Sur le plan territorial, ce ne sont pas moins de 101 cellules de suivi, traitant les dossiers de 800 jeunes radicalisés et d’environ 400 familles, qui ont été mises sur pied.

Au deuxième semestre de l’année 2014, un appel d’offre est lancé par l’Administration pénitentiaire (A.P.) sur le thème de « la détection et [de la] prise en charge de la radicalisation religieuse des personnes détenues. » Le marché, d’un montant de 115.000 Euros, fut remporté par l’Association française des victimes de terrorisme ainsi que par l’Association Dialogues citoyens (A.D.C.) qui eurent pour mission de définir le vocabulaire à employer (radicalisation, déradicalisation, désistance…) et de revoir les grilles d’évaluation applicable à l’ensemble des établissements pénitentiaires.

L’A.P. mit également sur pied un « programme de déradicalisation » axé sur des interventions ciblées sur des individus ou des petits groupes, l’objectif prioritaire étant, si ce n’est de parvenir à les déradicaliser, de trier les « leaders négatifs » des « suiveurs » puis de distancier les détenus peu radicalisés avec l’acte violent (sans les faire néanmoins renoncer à leur idéologie) à travers des stages de citoyenneté et de réinsertion d’une durée d’un mois et demi à deux mois.

À l’autonome 2014, le 13 novembre plus précisément, c’est la loi n°2014-1353 qui voit le jour : elle prévoit notamment la mise en place d’un dispositif d’interdiction administrative de sortie du territoire (I.S.T.) applicable à tous ceux (citoyens français ou étrangers résidant de manière régulière en France) que les autorités soupçonnent de vouloir partir en Syrie « dans des conditions susceptibles de [les] conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de [leur] retour sur le territoire français. » Loi qui créa également un délit spécifique, qui n’était jusqu’alors que mal sanctionné par la loi, qui est celui de l’apologie du terrorisme.

Une autre structure dépendant du Ministère de l’Intérieur, le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (C.I.P.D.R.), fut mise à contribution et organisa des formations destinées aux agents impliqués dans l’accompagnement des familles dont l’un des membres s’est radicalisé, ainsi que des sessions de formation construites autour de modules sur l’islam, le ǧihād et l’embrigadement sectaire (en 2016, ce ne sont pas moins de 17 formations, qui ont réuni 1.774 participants, qui ont été organisées.)

En janvier 2015, à la suite de l’attentat ayant visé l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, le Premier ministre Manuel Valls, annonça le renforcement des capacités des services de lutte antiterroriste en créant des emplois au seins des services antiterroristes des ministères de l’Intérieur, de la Défense et de la Justice (2.680 emplois), l’augmentation des moyens financiers de ces services (425 millions d’Euros de crédits) et le recrutement de 60 aumôniers pour les prisons((2)). Au moment où le Premier ministre fait son annonce, ce ne sont pas moins de 95 individus qui sont concernés par des mesures d’I.S.T., tandis que 283 autres étaient écroués pour « association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme. »((3)) Une réponse gouvernementale destinée à renforcer la législation antiterroriste et tournée vers le volet répressif, au détriment des actions de prévention et de traitement.

Le 9 mai 2015, Manuel Valls annonce la mise en place du Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (P.A.R.T.) qui, doté d’un budget de 736 millions d’Euros, ambitionne de se substituer au précédent plan mais qui, dans les faits, se contente de renforcer et de développer les moyens mis en œuvre en janvier afin de lutter avec plus d’efficacité contre le phénomène de la radicalisation((4)).

Un des volets du P.A.R.T. concerne le Ministère de la Justice et plus particulièrement la Direction de l’Administration Pénitentiaire (D.A.P.) qui confia, dès 2010, au Bureau de Renseignement Pénitentiaire (B.R.P.) la tâche de refondre la grille de détection((5)) des comportements radicalisés afin de quantifier les signes de radicalisation (contestation des aumôniers, discours appuyés sur l’actualité internationale, modifications de l’apparence…) et d’identifier les structures pénitentiaires les plus concernées par ce phénomène.

La préoccupation des personnels pénitentiaires à l’égard de la montée du phénomène de radicalisation n’est en réalité guère nouvelle : le 21 mai 2014, la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (D.I.S.P.) de Paris fit part à la D.A.P. de sa très grande inquiétude devant la montée du prosélytisme, décrivant la situation comme étant au bord de la rupture et préconisant de répartir les prisonniers radicalisés détenus en Ile-de-France dans les prisons de province afin qu’ils n’influencent pas leurs codétenus.

La mesure phare du P.A.R.T. fut l’annonce de la création des « unités dédiées » (U.D.), gratifiées d’un budget conséquent de 15,5 millions d’Euros consacrés au financement du recrutement des 60 aumôniers musulmans et des modules d’éducation civique et d’histoire des religions. Destinées à isoler les détenus radicalisés du reste de la population carcérale, elles furent conçues en vue d’étendre une expérimentation (à l’origine une mesure de police interne((6)) qui n’a d’ailleurs guère enthousiasmé Christiane Taubira) menée, en octobre 2014, par la direction de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) et consistant à transférer les détenus condamnés pour faits de terrorisme dans une « Unité de prévention du prosélytisme » (U.2.P.) et préserver ainsi les détenus de droit commun de toute manœuvres prosélyte.

Auditionnée le 3 février 2015 par la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, Mme. Taubira indiqua que les détenus particulièrement surveillés (D.P.S.), soumis à l’isolement et faisant l’objet de fouilles, de changements de cellules et de transferts d’établissements réguliers ne seraient pas installés dans ces U.D.

Plusieurs U.D. virent le jour entre janvier et mai 2015, dans les prisons de Fresnes, Réau, Bois-d’Arcy et Osny, mais sans même que ne soient résolues au préalable des questions d’ordre pratique telles que l’étendue des travaux nécessaires pour la construction de cellules individuelles, les critères de sélection des personnes détenues concernées, leur nombre, le régime de détention qui leur sera appliqué et les quartiers qui leurs seront dédiés. Des questions en suspens qui empêchèrent le personnel pénitentiaire d’élaborer des stratégies efficaces pour l’application de ce plan ambitieux.

Ces unités firent toutes l’objet d’une visite d’inspection d’Adeline Hazan, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (G.G.L.P.L.)((7)) et qui, à la suite de ces contrôles, rendit, le 11 juin 2015, un rapport destiné au Ministère de la Justice. Elle nota l’absence de tout dispositif juridique spécifique encadrant les U.D. ainsi que l’absence totale de prise en charge spécifique des détenus et du phénomène de radicalisation.

Dans la prison de Réau, visitée le 22 janvier, elle nota que les agents pénitentiaires, trop jeunes et inexpérimentés, ne savaient faire face aux situations de stress. À Osny, dans le Val-d’Oise, 20 places furent réservées aux détenus radicalisés dans une prison où la surpopulation ne cesse pourtant de s’aggraver (785 détenus pour 500 places en 2015.) Surpopulation carcérale qui nourrit le prosélytisme et favorise le contact entre radicaux, radicalisés « retournables » et détenus de droit commun.

Programme expérimental de traitement de la question de la radicalisation en prison, ces U.D., dont le contrôleur général ignorait toujours après leur ouverture les modalités de prise en charge des personnes détenues concernées, ne relevaient, lors de la rédaction du rapport du C.G.L.P.L., d’aucune disposition légale existante.

Bien que trouvant intéressant le dispositif sécuritaire des U.D., le contrôleur le juge inefficace : « Je pense que regrouper dans une même unité des personnes qui sont mises en examen pour des affaires de terrorisme présente plus de dangers que de solutions. »((8)) Défavorable au regroupement de détenus aux niveaux d’ancrages très disparates dans le processus de radicalisation, Adeline Hazan dénonce également dans son rapport l’absence de cadre juridique qui restreint les droits fondamentaux des détenus et invite les autorités à réfléchir sur la nécessite d’incarcérer systématiquement, comme le voulait Manuel Valls, des individus radicalisés dès leur retour sur le territoire français((9)).

Des critiques contestées, le 26 juin 2015, par le Garde des Sceaux qui signala que le terme ‘’unité’’, contrairement à celui de ‘’quartier’’, indique le maintien d’un régime de détention ordinaire au sens de l’article 22 de la Loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009 (maintien des liens familiaux, activités de travail…)((10)) Christiane Taubira rappela également que l’État a consacré, le 20 janvier 2015, un budget de 80 millions d’Euros à l’A.P. dans le cadre du P.A.R.T.((11))

En 2015, ces fonds ont été partiellement alloués aux actions de réinsertion, à la formation (1.500 personnes en 2015), aux aménagements immobiliers et au recrutement de ‘’binômes de soutien’’ (13 équipes composées chacune d’un éducateur et d’un psychologue) et d’analystes-veilleurs. Un plan « recherche-action » géré par l’A.f.V.T. fut également mis en place notamment((12)) afin de détecter et prendre en charge le phénomène de radicalisation religieuse dans les maisons d’arrêt, ce qui a permis d’élaborer de nouvelles grilles de détection des divers profils de détenus radicalisés (piétistes, fragiles psychologiquement((13)), ǧihādiste de retour d’une zone de conflit…)((14))

En 2016, Adeline Hazan estimait que l’A.P. ne faisait que tâtonner en matière de déradicalisation et jugeait insatisfaisantes les réponses apportées à « un phénomène sans précédent. » Elle note ainsi la complexité dans le recrutement d’un personnel qualifié et doté d’une expérience dans la prise en charge de personnes radicalisées : « On envoie au front des jeunes qui ne sont pas armés pour cela, n’ont pas les bagages nécessaires et peuvent facilement se faire abuser par des personnes incarcérées dont le fonctionnement n’a rien à voir avec celui des détenus de droit commun. »

Peu favorable aux U.D., elle évoque des mesures mises en place dans l’urgence : « Le Ministère de la Justice se trouve aujourd’hui confronté à un phénomène dont il n’avait mesuré ni la nature ni l’ampleur », s’interrogeant notamment sur les critères d’affectation peu explicites, l’étanchéité loin d’être complète entre détenus et la prise en charge des prisonniers par des programmes de déradicalisation disparates et improvisés.((15))

Contrairement à Christiane Taubira qui tenait à défendre ce dispositif sécuritaire, Jean-Jacques Urvoas, nommé Garde des Sceaux en janvier 2016, était convaincu que « la piste d’établissement spécialisés réservés aux détenus radicalisés est sans issue »((16)) avant d’annoncer la création d’un Comité de pilotage de la lutte contre la radicalisation (Copil), aidé par un conseil scientifique, afin d’évaluer les dispositifs existants et construire « une doctrine d’évaluation et de prise en charge. »((17))

Une manière comme une autre d’enterrer un programme expérimental créé dans la précipitation et sans objectif clairement défini dès le départ…

  1. Telle la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte antiterroriste qui permet de poursuivre en justice des citoyens français pour des actes de terrorisme commis à l’étranger :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026809719&categorieLien=id. []

  2. Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice, Radicalisation islamiste et filières djihadistes : Prévenir, détecter et traiter, Rapport du Groupe de diagnostic stratégique n°3 – Travaux de la 26e promotion de la session nationale « Sécurité et justice », 2014-2015. []
  3. http://www.justice.gouv.fr/le-garde-des-sceaux-10016/lutte-contre-la-radicalisation-en-prison-27787.html []
  4. http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/7050/master/projet/Plan-d-action-contre-la-radicalisation-et-le-terrorisme.pdf []
  5. Guide, mis en place en 2010 et réactualisé en 2016 par l’A.f.V.T. dans le cadre du plan « recherche-action », permettant d’instaurer un suivi statistique trimestriel afin de quantifier le phénomène de radicalisation en milieu carcéral et identifier les structures pénitentiaires les plus affectées []
  6. Dépourvue de tout dispositif juridique ou de prise en charge spécifique du phénomène de radicalisation, elle fut l’objet d’un rapport particulièrement critique, le 27 janvier 2015, de l’inspection des services pénitentiaires []
  7. Chargé de veiller au respect des droits fondamentaux dans le milieu carcéral, son avis est purement consultatif []
  8. Marine Siraud, La vigie des droits humains en prison plaide pour des alternatives à l’incarcération, Le Figaro, [En ligne], 08 août 2016. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/08/08/01016-20160808ARTFIG00198-la-vigie-des-droits-humains-en-prison-plaide-pour-des-alternatives-a-l-incarceration.php, [Page consultée le 17 mai 2017]. []
  9. Contrôleur général des lieux de privation de liberté, La prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral, 11 juin 2015 [En ligne]. http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/06/rapport-radicalisation_final.pdf, [Page consultée le 17 mai 2017]. []
  10. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171&categorieLien=id#JORFARTI000021312252 []
  11. http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/06/Journal-officiel-de-la-R%C3%A9publique-fran%C3%A7aise-N%C2%B0-149-du-30-juin-2015.pdf []
  12. D’autres questions, telles que le repérage des profils radicalisés, le développement et la prévention du phénomène de radicalisation religieuse, la réhabilitation psychologique, sociale et religieuse, ont également été étudiées []
  13. 10% des détenus souffrent de troubles psychologiques.

    Karim Hakiki, France : regrouper les détenus islamistes, une mesure à double tranchant, France 24 [En ligne], 06 juillet 2016. http://www.france24.com/fr/20150721-video-france-prison-proselytisme-regroupement-islamistes-fresnes-jihad-terrorisme, [Page consultée le 17 mai 2017] []

  14. Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Radicalisation islamiste en milieu carcéral. 2016 : L’ouverture des unités dédiées, 7 juin 2016 [En ligne]. http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2016/07/Rapport-radicalisation_unit%C3%A9s-d%C3%A9di%C3%A9es_2016_DEF.pdf, [Page consultée le 17 mai 2017]. []
  15. Paule Gonzales, Radicalisme : le rapport pessimiste du contrôleur des prisons, Le Figaro [En ligne], 06 juillet 2016. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/07/06/01016-20160706ARTFIG00102-radicalisme-en-prison-le-rapport-pessimiste-du-controleur-des-prisons.php, [Page consultée le 17 mai 2017]. []
  16. Jean-Baptiste Jacquin, Prisons : Jean-Jacques Urvoas veut parvenir à « 80% de détenus en cellules individuelles », Le Monde [En ligne], 20 septembre 2016. http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/20/le-ministre-de-la-justice-considere-que-la-piste-de-prisons-reservees-aux-radicalises-est-sans-issue_5000560_823448.html, [Page consultée le 17 mai 2017]. []
  17. http://www.leparisien.fr/faits-divers/islam-radical-en-prison-un-premier-rapport-critique-06-07-2016-5943895.php []

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