A propos Bertrand Warusfel

Professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Lille 2 Avocat au barreau de Paris Administrateur d'Hestia Expertise

Groupe de suivi de la loi renseignement (GSLR)

Le Groupe de Suivi de la Loi Renseignement (GSLR) créé au sein de l’association HESTIA Expertise est un organe de recherche et de débat. Il est ouvert à toute personne qualifiée issue du monde de la recherche, de l’administration ou de la société civile sous réserve de se conformer aux règles de déontologie et de fonctionnement de l’association : neutralité politique absolue, principes de confidentialité qui s’attachent à la matière traitée, application des règles de Chatham House. Les conclusions et recommandations issus des travaux du groupe pourront être publiés après relecture collégiale.

Le groupe a pour objet de suivre les réformes touchant les institutions du renseignement en France et la mise en place des dispositions législatives. En effet, la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 ainsi que celle du 30 novembre 2015 sont en cours d’application ; sur le long terme, elles produiront des effets durables non encore perceptibles aujourd’hui. L’activité du groupe s’organisera donc autour de la veille sur l’application de ces textes par la voie réglementaire et les pratiques administratives. En particulier :

  • les différentes modalités de contrôle des services (notamment la pratique du coordonnateur du renseignement, de la CNCTR et celle du Conseil d’Etat) ;
  • l’approche budgétaire et financière (y compris les aspects spécialisés, tels que les fonds spéciaux, les marchés, etc.) ;
  • l’internalisation par les services des normes issues des lois et règlements ou des limitations imposées par les organes de contrôle ;
  • la protection juridique des agents ;
  • la place du renseignement extérieur et/ou militaire dans la loi.

Le groupe est présidé par un membre d’HESTIA Expertise. Il est animé par un comité de pilotage constitué de membres issus, à parité dans la mesure du possible, du monde de la recherche et de l’administration ; le président et le trésorier de l’association en sont membres de droit. Pour sa gestion et ses finances, le groupe dépend du conseil d’administration de l’association.

Sous la direction de son responsable, le comité de pilotage anime les travaux du groupe, organise à échéance régulière des réunions sur le modèle des Entretiens d’Hestia et s’assure des relations avec les administrations concernées, les institutions de recherche partenaires et les chercheurs ou personnes qualifiées intéressés.

Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université de Lille 2 et membre d’HESTIA Expertise, est chargé de la direction du groupe qui débutera ses travaux dans la première quinzaine du mois de mars.

Un onglet spécialisé du blog d’HESTIA Expertise fournira les principaux textes législatifs et réglementaires régissant le renseignement ainsi que les liens vers quelques rapports officiels en la matière.

Le cadre juridique incertain des actions spéciales

image rapport senat 2Dans leur rapport publié en mai 2014((1)), les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n’ont pas recommandé « l’adoption d’un cadre juridique spécifique aux opérations spéciales », même s’ils ont relevé différentes difficultés juridiques potentielles pouvant affecter certaines formes d’action spéciale.

Cette réaction peut se comprendre si l’on s’en tient à l’idée simple selon laquelle les interventions des forces spéciales restent des opérations militaires qui s’inscrivent dans le cadre normal du droit des conflits armés, alors que, d’autre part, les opérations clandestines échapperaient par nature à tout encadrement juridique.

Pourtant, cette vision traditionnelle des choses apparaît insuffisante et ne tient pas compte des réelles incertitudes qui peuvent peser sur certaines formes d’action spéciale des forces armées ni des premières avancées législatives concernant les actions clandestines. Lire la suite

  1. Sénat, Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?, Rapport d’information, par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher, 13 mai 2014. []

Loi sur le renseignement : des avancées essentielles, au-delà des malentendus

internet loiA peine rendu public, le projet de loi sur le renseignement a fait l’objet de critiques  stigmatisant un projet qui constituerait une régression en termes de protection des libertés publiques. En soi cette mobilisation n’avait rien de surprenant, toute une partie de l’opinion française étant très sensibilisée – à juste titre – sur les risques de dérive sécuritaire et de surveillance numérique étendue que pourrait induire le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, ainsi que l’a montré l’exemple américain, largement médiatisée par les révélations Snowden. Lire la suite

Secret et renseignement : une relation nécessaire à la recherche d’un nouveau cadre

Les activités des services de renseignement sont toujours marquées par le secret. Ce secret est, en effet, largement consubstantiel à la nature de l’activité et nécessaire à sa réussite (1.). En France, comme dans la plupart des états modernes, ce secret des opérations de renseignement est assuré au travers des dispositions qui assurent la protection du secret de la défense nationale (2.), mais sa mise en œuvre par les services de renseignement, ou à leur profit, suscite des difficultés et impose une évolution du droit et des pratiques (3.)((1)).

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  1. Cet article est paru en mars 2006 dans le numéro 25 de la revue AGIR publiée par la société de stratégie. []

Le renforcement du cadre juridique des services de renseignement

Comme cela arrive souvent avec les sujets sensibles, la France se caractérise par les délais importants qu’il lui faut pour passer du constat à l’action, de la définition d’une politique à sa mise en oeuvre. En matière d’encadrement juridique des activités de renseignement, les premières  innovations des années 90 (lois de 1991 sur les interceptions et de 1998 sur la commission consultative du secret de défense) n’ont été relayés par une réflexion plus globale qu’en 2008 (à l’occasion du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale) sans pour autant que la loi sur le  renseignement annoncée n’ait encore vu le jour((1)). Lire la suite

  1. Cet article a été récemment publié dans la revue « L’ENA hors les murs », Le renseignement dans tous ses états, juin 2014, n° 442. Nous remercions l’équipe éditoriale de la revue de nous autoriser à présenter ce document sur le carnet d’Hestia []