Le contrôle des services de renseignement français

La séquence de réformes des années 2013 à 2016 constitue, avec comme point d’orgue l’adoption de la loi relative au renseignement en 2015, un tournant majeur pour le champ du contrôle des services de renseignement français. Si la France pouvait connaître un certain retard en ce domaine, le contexte sécuritaire ainsi que de substantielles réformes ont contribué à insuffler une nouvelle dynamique dans les modes de contrôle des services. Ce travail est un effort de modélisation des contrôles auxquels sont soumis les services de renseignement français. Il s’agit, in fine, d’apprécier si ces réformes ont abouti à une architecture cohérente et complète de contrôle des services de renseignement. Lire la suite

les entreprises françaises et les instruments internationaux de lutte contre la corruption

corruptionLe consensus universel contre la corruption dans les relations commerciales internationales a permis l’internationalisation de son incrimination.  Ainsi, en l’espace de vingt ans les règles du jeu ont considérablement changé. Les lourdes sanctions infligées contre des entreprises françaises le prouvent et démontrent que la pression qui pèse sur elles est forte. Considérant ce paradigme, comment les entreprises françaises ont-elles concrètement réagi face aux instruments nationaux et internationaux de lutte contre la corruption ? Par ailleurs, ont-elles pris la mesure des risques et des enjeux liés à la prévention et à la lutte contre la corruption ? Elles ont su à la fois prévenir le mal et contourner quelques règles. Pavel Debanne a présenté ce mémoire en octobre 2016 au sein du Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée (DELFICO), une entité informelle du Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI), qui dresse l’état de l’art dans ce dossier sensible.

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