Le contrôle des services de renseignement français

La séquence de réformes des années 2013 à 2016 constitue, avec comme point d’orgue l’adoption de la loi relative au renseignement en 2015, un tournant majeur pour le champ du contrôle des services de renseignement français. Si la France pouvait connaître un certain retard en ce domaine, le contexte sécuritaire ainsi que de substantielles réformes ont contribué à insuffler une nouvelle dynamique dans les modes de contrôle des services. Ce travail est un effort de modélisation des contrôles auxquels sont soumis les services de renseignement français. Il s’agit, in fine, d’apprécier si ces réformes ont abouti à une architecture cohérente et complète de contrôle des services de renseignement. Lire la suite

Groupe de suivi de la loi renseignement (GSLR)

Le Groupe de Suivi de la Loi Renseignement (GSLR) créé au sein de l’association HESTIA Expertise est un organe de recherche et de débat. Il est ouvert à toute personne qualifiée issue du monde de la recherche, de l’administration ou de la société civile sous réserve de se conformer aux règles de déontologie et de fonctionnement de l’association : neutralité politique absolue, principes de confidentialité qui s’attachent à la matière traitée, application des règles de Chatham House. Les conclusions et recommandations issus des travaux du groupe pourront être publiés après relecture collégiale.

Le groupe a pour objet de suivre les réformes touchant les institutions du renseignement en France et la mise en place des dispositions législatives. En effet, la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 ainsi que celle du 30 novembre 2015 sont en cours d’application ; sur le long terme, elles produiront des effets durables non encore perceptibles aujourd’hui. L’activité du groupe s’organisera donc autour de la veille sur l’application de ces textes par la voie réglementaire et les pratiques administratives. En particulier :

  • les différentes modalités de contrôle des services (notamment la pratique du coordonnateur du renseignement, de la CNCTR et celle du Conseil d’Etat) ;
  • l’approche budgétaire et financière (y compris les aspects spécialisés, tels que les fonds spéciaux, les marchés, etc.) ;
  • l’internalisation par les services des normes issues des lois et règlements ou des limitations imposées par les organes de contrôle ;
  • la protection juridique des agents ;
  • la place du renseignement extérieur et/ou militaire dans la loi.

Le groupe est présidé par un membre d’HESTIA Expertise. Il est animé par un comité de pilotage constitué de membres issus, à parité dans la mesure du possible, du monde de la recherche et de l’administration ; le président et le trésorier de l’association en sont membres de droit. Pour sa gestion et ses finances, le groupe dépend du conseil d’administration de l’association.

Sous la direction de son responsable, le comité de pilotage anime les travaux du groupe, organise à échéance régulière des réunions sur le modèle des Entretiens d’Hestia et s’assure des relations avec les administrations concernées, les institutions de recherche partenaires et les chercheurs ou personnes qualifiées intéressés.

Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université de Lille 2 et membre d’HESTIA Expertise, est chargé de la direction du groupe qui débutera ses travaux dans la première quinzaine du mois de mars.

Un onglet spécialisé du blog d’HESTIA Expertise fournira les principaux textes législatifs et réglementaires régissant le renseignement ainsi que les liens vers quelques rapports officiels en la matière.

Les opérations extérieures de la France vues par la Cour des comptes

captureLa Cour des comptes a rendu public son rapport sur les opérations extérieures françaises. Entre 2012 et 2015, la France a été active sur neuf théâtres principaux et a mené 25 opérations, dont les objectifs, la nature, l’envergure, la durée et le cadre juridique sont très variables. L’armée de terre représente les trois-quarts de l’effectif d’au moins 8 000 hommes continûment déployé par la France depuis 2008. Ce travail met en lumière, de manière exhaustive, un sujet crucial : celui des moyens, budgétaires ou matériels, qui permettent (ou non) à la France de projeter ses forces dans de bonnes conditions d’efficacité et d’efficience.

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L’action clandestine : une menace pour la démocratie ?

mission secrèteDans la perspective d’une réflexion scientifique française sur le renseignement, l’action clandestine est un objet d’étude qui concentre plusieurs problématiques relatives aux services de renseignement. Les principales sont probablement celles du secret, de l’éthique, du rapport à l’opinion, de l’utilisation du renseignement, de l’utilisation de la violence, et du rôle des services dans la fabrique de l’histoire. Source abondante de fantasmes, peut-être davantage que les autres activités des services en raison de son caractère « plus secret que secret », l’action clandestine est une composante essentielle de la puissance de l’Etat. Il convient  donc  de l’aborder et de la comprendre de manière dépassionnée et extérieure à sa pratique, afin d’en dégager les grands enjeux contemporains. Lire la suite

Des forces spéciales éthiques ? Le cas des Kommando Spezialkräfte

Kommando_SpezialkräfteDans cette étude inédite, Tancrède Watelle, président de Sciences Po Défense et Stratégie, présente les forces d’opérations spéciales allemandes sous un jour particulièrement intéressant. A quoi servent et comment utiliser des forces spéciales dès lors qu’elles sont encadrées par un corpus juridique et des instances de contrôle qui limitent leur action « spéciale » ? L’Allemagne a-t-elle réussi à mettre au point un modèle qui allie raison d’Etat et valeurs humanistes ? Lire la suite

Le renforcement des forces spéciales, un an plus tard

image rapport senat 2En mai 2014, le Sénat a publié un très intéressant rapport intitulé « le renforcement des forces spéciales, avenir de la guerre ou conséquences de la crise ? ». Hestia Expertise l’avait mis en ligne et proposé un commentaire. Une récente audition du général de Saint-Quentin, commandant le COS (commandement des opérations spéciales), devant le Sénat, apporte de nombreuses précisions à l’état des lieux qui avait alors été dressé. Il est reproduit dans ce billet. Lire la suite

Legitimizing the use of covert action in the eyes of the American people

afghanistan-cia-pqk-force_0Covert operations loomed large in Cold War debates about the legitimacy and morality of intelligence organizations. Since September 11, Washington agenda for taking the offensive to the United States’ enemies has revived such arguments. Indeed, there has been a fresh burst of enthusiasm for covert operations after a special team of Navy SEALs killed Osama bin Laden in May 2011. Information now available suggests an increase in covert activity in Iraq and Afghanistan and in infiltrating terrorist cells. Lire la suite

Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014

Le rapport annuel, bicaméral et bipartisan, de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), que préside M. Jean-Jacques Urvoas, a été rendu public le 18 décembre 2014. Cette sixième édition tranche singulièrement avec les précédentes tant par son volume – 177 pages contre 18 pour la précédente – que par son contenu. La délégation parlementaire met un terme à une série de rapports qui, jusqu’à présent, apparaissaient à leurs lecteurs – et sans doute à leurs rédacteurs – comme un survol peu satisfaisant pour l’esprit.

Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014, déposé le 18 décembre 2014 par M. Jean-Jacques Urvoas, Assemblée Nationale, 177 pages.

Version pdf de cet article (12 p.)

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Le renforcement du cadre juridique des services de renseignement

Comme cela arrive souvent avec les sujets sensibles, la France se caractérise par les délais importants qu’il lui faut pour passer du constat à l’action, de la définition d’une politique à sa mise en oeuvre. En matière d’encadrement juridique des activités de renseignement, les premières  innovations des années 90 (lois de 1991 sur les interceptions et de 1998 sur la commission consultative du secret de défense) n’ont été relayés par une réflexion plus globale qu’en 2008 (à l’occasion du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale) sans pour autant que la loi sur le  renseignement annoncée n’ait encore vu le jour((1)). Lire la suite

  1. Cet article a été récemment publié dans la revue « L’ENA hors les murs », Le renseignement dans tous ses états, juin 2014, n° 442. Nous remercions l’équipe éditoriale de la revue de nous autoriser à présenter ce document sur le carnet d’Hestia []

France : quel budget pour les services ?

Quel budget pour les services français ?((1))

Il est difficile d’établir le volume budgétaire des services de renseignement français. Trois raisons à cela. La plus manifeste d’entre elles, c’est que les données budgétaires ne sont pas toujours disponibles. En second lieu, des problèmes de périmètres ne facilitent pas la visibilité. Enfin, l’architecture budgétaire rend la consolidation de l’ensemble pour le moins aléatoire. Lire la suite

  1. Cet article a été récemment publié dans la revue « L’ENA hors les murs », Le renseignement dans tous ses états, juin 2014, n° 442. Nous remercions l’équipe éditoriale de la revue de nous autoriser à présenter ce document sur le carnet d’Hestia. []

Le renseignement dans tous ses états

La revue de l’association des anciens élèves de l’ENA, l’ENA hors les murs, publie un numéro spécial « Le renseignement dans tous ses états », Juin 2014, n°442. Ce numéro multiplie les points de vue et les témoignages, donnant un aperçu complet de la position du renseignement au sein de l’action publique, de ses contrôles, de ses composantes budgétaires ou de ses rapports avec les médias ainsi que de ses composantes culturelles. Lire la suite

Le renforcement des forces spéciales en débat

couverture rapportLe renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ? Rapport d’information de MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 525 (2013-2014) – 13 mai 2014

(Rapport au format pdf).

Résumé des auteurs : le renforcement du format des forces spéciales, voulu par le Livre blanc et la Loi de programmation militaire, est justifié. Encore faut-il bien en comprendre les raisons. Lire la suite