Le cadre juridique incertain des actions spéciales

image rapport senat 2Dans leur rapport publié en mai 2014((1)), les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n’ont pas recommandé « l’adoption d’un cadre juridique spécifique aux opérations spéciales », même s’ils ont relevé différentes difficultés juridiques potentielles pouvant affecter certaines formes d’action spéciale.

Cette réaction peut se comprendre si l’on s’en tient à l’idée simple selon laquelle les interventions des forces spéciales restent des opérations militaires qui s’inscrivent dans le cadre normal du droit des conflits armés, alors que, d’autre part, les opérations clandestines échapperaient par nature à tout encadrement juridique.

Pourtant, cette vision traditionnelle des choses apparaît insuffisante et ne tient pas compte des réelles incertitudes qui peuvent peser sur certaines formes d’action spéciale des forces armées ni des premières avancées législatives concernant les actions clandestines. Lire la suite

  1. Sénat, Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?, Rapport d’information, par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher, 13 mai 2014. []

Legitimizing the use of covert action in the eyes of the American people

afghanistan-cia-pqk-force_0Covert operations loomed large in Cold War debates about the legitimacy and morality of intelligence organizations. Since September 11, Washington agenda for taking the offensive to the United States’ enemies has revived such arguments. Indeed, there has been a fresh burst of enthusiasm for covert operations after a special team of Navy SEALs killed Osama bin Laden in May 2011. Information now available suggests an increase in covert activity in Iraq and Afghanistan and in infiltrating terrorist cells. Lire la suite

Les défis contemporains de la clandestinité (I)

clandestine 3La notion de « légende » est fondamentale dans les opérations clandestines. Elle consiste en l’ensemble d’éléments (vrais-faux documents, éléments faussement personnels, apparences, rumeurs) qui accrédite l’identité d’emprunt des opérationnels, à titre individuel ou en groupes, lors d’une mission clandestine. Mais toute légende contribue à une démarche plus globale de clandestinité. Au niveau tactique, elle occulte les préparatifs d’une action, peu importe si elle est revendiquée ou non a posteriori. Au niveau stratégique, elle assure le « déni plausible », dissocie l’opération de son commanditaire et épargne à ce dernier les conséquences politiques.

Depuis quelques décennies, cette notion est malmenée par certaines réalités contemporaines. Lire la suite

Les précurseurs sombres : l’émergence de l’« État secret » aux États-Unis (1911-1941)

Alexandre Rios-Bordes soutiendra  sa thèse de doctorat d’histoire, préparée sous la direction de M. François WEIL,  intitulée «  Les précurseurs sombres : l’émergence de l’« État secret » aux États-Unis (1911-1941) », le  29 novembre 2014 à 14h, à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 105 boulevard Raspail 75006 Paris (Salle 7 et 8).

Cette thèse retrace un changement majeur dans l’État fédéral américain qui s’effectue au long d’un moment que l’on suppose immobile et inerte. Lire la suite

Secret et renseignement : une relation nécessaire à la recherche d’un nouveau cadre

Les activités des services de renseignement sont toujours marquées par le secret. Ce secret est, en effet, largement consubstantiel à la nature de l’activité et nécessaire à sa réussite (1.). En France, comme dans la plupart des états modernes, ce secret des opérations de renseignement est assuré au travers des dispositions qui assurent la protection du secret de la défense nationale (2.), mais sa mise en œuvre par les services de renseignement, ou à leur profit, suscite des difficultés et impose une évolution du droit et des pratiques (3.)((1)).

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  1. Cet article est paru en mars 2006 dans le numéro 25 de la revue AGIR publiée par la société de stratégie. []