Gérons la crise de sécurité nationale, pas la guerre

Un président de la République semble suivre l’autre. Cinq ans après les attentats de 2015, un nouveau président a déclaré la guerre en direct. Non plus aux terroristes islamistes fanatisés mais au virus Covid-19.

On perçoit très bien l’efficacité immédiate d’une telle rhétorique qui fait appel à des représentations archaïques de danger, de mobilisation, de force et de cohésion contre l’ennemi désigné.

On a pu voir aussi dans les premiers jours du confinement la cohérence apparente de ce discours guerrier avec les mesures visibles prises par l’État : restriction de sortie (comme lors d’un couvre-feu ou de l’attente d’un bombardement), patrouilles de police rendant suspecte toute présence extérieure non justifiée et – plus encore – la mobilisation de dispositifs militaires impressionnants (le nouvel avion A330 MRTT, l’hôpital de campagne à Mulhouse et les porte-hélicoptères de la Marine nationale).

Et pourtant, les apparences sont trompeuses. Il ne suffit pas de déclarer la guerre pour la faire. Il ne suffit pas qu’il y ait des morts – et même des milliers – pour que l’on soit rentré dans un conflit armé. Non, un virus, aussi virulent soit-il, n’est pas un ennemi, c’est juste une catastrophe naturelle contre laquelle il faut se protéger.

Faire la guerre, c’est répondre à la violence par la violence et en avoir le droit. Faire la guerre, ce serait voir notre pays (ou même notre continent) s’opposer à d’autres forces ou nations adverses. Ici au contraire la mobilisation contre le virus devrait pousser tous nos États à coopérer de plus en plus par-delà les frontières que le Covid-19 traverse allègrement.

Dès lors, il ne sert à rien d’ajouter à l’angoisse que chacun a pour lui-même et les siens, une rhétorique inappropriée qui, avec le temps, se révélera d’autant plus anxiogène qu’elle se nourrit de toutes les tensions nationales et internationales récentes. On commence déjà à voir quelques effets délétères qu’une approche guerrière pourrait entraîner  : suspicion ou délation envers son voisin (accusé de diffuser la maladie), rejet des étrangers – notamment asiatiques – et des personnes vulnérables, vols de produits de première nécessité, voire idéologie xénophobe stigmatisant le « virus chinois » ou d’autres variantes complotistes …

Mais si nous ne sommes pas en guerre, il n’en demeure pas moins que nous avons tous brutalement quitté notre vie quotidienne et nos routines pour (sur)vivre dans une société et une économie très bouleversées par l’épidémie. Alors que vivons-nous donc, si ce n’est une guerre ?

Nous vivons en réalité une crise nationale mais aussi mondiale, face à laquelle l’État a décidé de réagir en mobilisant – sans le dire avec les mots appropriés – les moyens de la « sécurité nationale ». C’est en effet comme cela que notre droit dénomme depuis 2009 le concept suprême de notre organisation nationale de sécurité et de défense, qui vise « à identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer le réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter » (article L1111-1 du code de la défense).

C’est bien de cela qu’il s’agit : identifier la menace (le virus, ses effets et ses modes de propagation), assurer la protection de la population et prendre au plus vite les décisions les mieux à même de répondre à l’épidémie et de l’enrayer. D’ailleurs une définition doctrinale récente (proposée par le Conseil des barreaux européens – CCBE) a spécifiquement visé comme composante de la sécurité nationale de chaque État « la protection de ses citoyens et résidents contre les menaces graves qui pèsent sur leur vie, leur santé et leurs droits humains ».

Et quel intérêt il y a-t’il à invoquer la sécurité nationale en période de crise grave ? De pouvoir, au nom de cet impératif sécuritaire majeur, justifier la mise en œuvre de moyens juridiques et opérationnels exceptionnels, y compris en apportant des restrictions proportionnées à l’exercice de certaines de nos libertés. En effet, la sécurité nationale « correspond à une dimension très spécifique de l’intérêt général qui a pour attribut de pouvoir justifier la mise en œuvre par le pouvoir exécutif de prérogatives spéciales entrainant des limitations à l’exercice des libertés publiques » (B. Warusfel, 2018).

Il suffit de lire la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour se convaincre que c’est bien le cadre juridique et politique dans lequel la riposte gouvernementale a été déployée. L’état d’urgence sanitaire que prévoit cette loi est prévu « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Une fois décrété, il permet d’imposer aux citoyens des restrictions qui seraient excessives et illicites en période normale mais que l’urgence sanitaire peut justifier (restrictions de circulation, de réunions, confinement à domicile, fermeture d’établissements, quarantaines, mesures de placement et de maintien en isolement, atteintes à la liberté d’entreprendre, …). Mais conformément aux règles constitutionnelles et à la Convention européenne des droits de l’homme, « les mesures prescrites en application du présent article sont strictement nécessaires et proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ».

Rédigée sur le modèle de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (et dont on sait que le gouvernement d’alors l’avait conçu face aux évènements d’Algérie pour être une alternative « civile » à l’état de siège), il est clair que nous sommes bien en présence d’une loi de sécurité nationale et que les mesures de tous ordres (économique, sociale, sanitaire, ..) qui ont été prises sur sa base sont uniquement justifiés par un tel motif.

Quant à l’implication visible de nos forces armées dans la gestion de cette crise au travers de la nouvelle « Opération Résilience », elle n’est aucunement le marqueur d’une guerre mais la simple mise en œuvre du principe posé par le même article L 1111-1 Cdef selon lequel, outre la protection contre les agressions armées, « la politique de défense …. contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale ».

Rangeons donc nos discours guerriers et gérons l’urgence. La sécurité nationale, c’est elle qui justifie l’indispensable travail d’anticipation et de planification (notamment mené par le SGDSN) qui a permis au gouvernement d’activer des plans de crise préparés à l’avance. C’est également elle qui va nous permettre d’éviter des conflits juridiques avec l’Union européenne, puisque l’Union « respecte les fonctions essentielles de l’État, notamment celles qui ont pour objet (….) de sauvegarder la sécurité nationale. En particulier, la sécurité nationale reste de la seule responsabilité de chaque État membre » (article 4.2 du Traité sur l’Union européenne).

C’est encore le motif qui permet d’engager toutes les forces de sécurité du pays, y compris celles de la sécurité civile ou des services de renseignement (sûrement mobilisés pour suivre le déroulement de la crise sur le plan international et en prédire les impacts possibles).

C’est enfin ce cadre juridique qui – interprété par les juges français mais aussi par la CEDH (qui apprécie la sécurité nationale comme motif de dérogation aux libertés publiques) – nous garantit que l’urgence légitime ne justifiera pas l’intrusion inutilement abusive dans notre vie privée (y compris par une surveillance numérique de masse) ou la régression démocratique.

Gérer une crise de sécurité nationale plutôt que mener une guerre, c’est tout sauf une casuistique juridique. C’est une posture profondément politique, car les mots disent en creux l’impensé que l’opinion publique perçoit sans pouvoir le discuter. Si nous voulons réussir la mobilisation nationale et solidaire dont nous avons besoin pour résister à l’épidémie et redémarrer après son extinction, ne nous trompons pas de cadre ni de menaces. La guerre est une chose trop grave pour la décréter là où elle n’est – heureusement – pas.


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