SCRT : La co-tutelle police/gendarmerie en question

Clément Hamoir, officier de gendarmerie, vient de soutenir le 13 novembre 2019 sa thèse de doctorat en droit à l’Université Côte d’Azur, sous la direction du Professeur Xavier Latour, sur le thème « Le renseignement et la gendarmerie nationale : enjeux et perspectives ».
Il nous présente ici son point de vue sur la participation des personnels de la gendarmerie au Service central du renseignement territorial (SCRT).

 

La lutte contre la radicalisation et la montée des extrémismes violents a eu pour conséquence de sortir le renseignement de proximité de sa lente agonie débutée en 2008 suite au démantèlement des RG. Les régulières augmentations d’effectifs et les créations de nouvelles antennes dans les territoires permettent au SCRT de retrouver progressivement les moyens et le maillage dont disposaient les RG à l’aube de leur disparition. Le bond en avant est aussi qualitatif, à tel point que le SCRT toque désormais à la porte des services du premier cercle de la communauté du renseignement.

Derrière ces motifs de satisfaction, il persiste une question non résolue, celle du niveau d’intégration des gendarmes dans un service considéré comme étant sous la double tutelle des deux institutions policières. En effet cette question doit être enfin abordée, sans posture idéologique et repli corporatiste. L’objectif est bien de donner toute sa dimension à cette entité chargée de la centralisation des informations au profit des décideurs1.

1/ L’intégration des gendarmes, un processus continu depuis 10 ans

L’affectation de gendarmes à la SDIG puis au SCRT ne fait plus débat au titre de l’antériorité de ces mouvements. Dès les premiers mois qui suivent la promulgation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, le ministère de l’intérieur prend acte de la nouvelle « contribution »2 de l’institution à la mission de renseignement. Il est alors décidé qu’un gendarme serait présent dans chaque service départemental de l’information générale et que d’autres seraient affectés au niveau central. L’objectif est double : il s’agit d’éviter les doublons et de fluidifier la circulation de l’information à l’heure où les deux maisons partagent désormais le même ministère. En parallèle sur la forme, il est décidé que les notes produites le serait sous double timbre.

Une seconde étape intervient en 2015 avec la création des antennes du renseignement territorial (ART). Bien qu’elles soient composées exclusivement de militaires et systématiquement installées dans les brigades de gendarmerie, elles sont rattachées aux services départementaux du renseignement territorial. Avec plus de 70 antennes, le renseignement territorial dispose donc désormais d’un maillage qui renforce son autonomie. Imposé à la gendarmerie nationale, ce concept visait initialement à prévenir la radicalisation dans les territoires plus ruraux. Faute de doctrine clairement établie, les antennes ont largement ouvert leur spectre d’action pour couvrir désormais la quasi-totalité des thématiques du service.

Une dernière étape, celle que nous vivons actuellement, prévoie chaque année le renforcement du SCRT par des militaires de la gendarmerie. Ainsi, dès 2019, cette dernière bénéficie de 54 ETP dans le cadre de la montée en puissance du SCRT. Pour les années 2020, 2021 et 2022, 27 militaires supplémentaires viendront chaque année intégrer le service policier, portant à près de 420 le nombre de gendarmes présents en son sein. Ils représenteront alors 15 % des effectifs totaux. Si on ne peut pas tout à fait parler d’un service mixte, ce ratio n’est pas non plus à négliger.

2/ L’affirmation d’une relation asymétrique

L’intégration de plus en plus massive de gendarmes au sein du SCRT a pour conséquence de créer une relation de coopération asymétrique entre les deux institutions. D’abord, cet échange de personnels est unilatéral et certains n’hésitent à dire que ces effectifs sont perdus pour l’arme. Surtout, il crée une telle différence numérique avec le service de renseignement de la gendarmerie (la SDAO), qu’il l’installe dans une logique de niche et dans une relation de client/fournisseur, au mieux d’actionnaire pour les plus optimistes.

L’asymétrie est également visible dans les capacités d’accès aux fichiers. Les militaires affectés dans les SDRT disposent d’un accès au fichier de renseignement de la gendarmerie. L’inverse n’étant pas vrai, s’institue alors un droit tacite de préemption de l’information brute intégrée dans ce fichier par les gendarmes des unités territoriales. La production réalisée est alors absorbée et exploitée avec les services du renseignement territorial. L’action de la gendarmerie est alors à la fois diluée et reléguée à celle de la simple captation au profit de partenaires extérieurs.

La relation asymétrique touche enfin directement les responsables hiérarchiques de la gendarmerie nationale. Elle est directement liée à la subordination du SCRT à la puissante DCSP. Dans les faits, ce positionnement fait du DDSP le conseiller du préfet en matière de renseignement territorial pour sa propre zone de compétence ainsi que pour celle de la gendarmerie nationale3. Cette situation favorise les tensions contre-productives et n’offre pas suffisamment de garanties dans l’indépendance du SCRT. En effet, elle suppose l’existence d’un « filtre supplémentaire »4 sur la transparence des informations transmises.

3/ Plutôt qu’une réforme d’ensemble, des ajustements nécessaires

Ces problématiques sont bien connues et des solutions radicales ont été avancées. Ainsi, plusieurs rapports parlementaires ont souligné la nécessité de faire du renseignement territorial une direction générale autonome au sein du ministère de l’Intérieur5. Cette préconisation, relayée par quelques Think Tanks, reçoit également les faveurs d’un ancien coordonnateur national du renseignement6. Sauf que la gendarmerie n’est pas favorable à une fusion des services qui risquerait de la voir priver d’une capacité opérationnelle nécessaire à son action et consubstantielle à son identité militaire.

Les résultats positifs obtenus avec l’organisation actuelle n’encouragent pas non plus les décideurs à ouvrir un dossier aussi explosif. Par ailleurs, considérant les manifestations de mal-être visibles au sein de la police nationale, il semble objectivement exister pour l’heure des dossiers plus prioritaires à aborder. Le Livre Blanc sur la sécurité intérieure actuellement en discussion ou la probable future loi relative au renseignement annoncée dans les prochains mois ne devraient donc pas bouleverser les équilibres.

Pourtant, les fragiles mécanismes actuels de coordination reposent surtout sur le bon vouloir des acteurs. Cela questionne la pérennité de l’organisation dans sa globalité. En effet, il est difficile de concevoir une notion de double tutelle vertueuse sur le SCRT lorsque l’un des tuteurs n’a pas voix au chapitre en matière de gouvernance (ressources humaines, finances, logistiques…). L’affectation croissante de gendarmes au sein de ce service doit s’accompagner d’une réelle association dans son pilotage, la définition des objectifs, les moyens mobilisés, la stratégie…

Le renseignement de proximité mérite une attention identique à celle dont a bénéficié la lutte contre le terrorisme ou la DGSI. Si aucun ajustement n’intervient, le risque est d’assister à une segmentation de certaines missions selon les administrations. Dans ce contexte, le renseignement pourrait aussi bien être le vecteur d’une modernisation du modèle français de police que son fossoyeur si rien n’est entrepris.

1 Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique.

2 Loi 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale, art. 1er.

3 Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique, art. 2, I.

4 SOULLEZ (C.), Le renseignement. Histoire, méthodes et organisation des services secrets, Éditions Eyrolles, Paris, 2017, p. 90.

5 FENECH (G.) et PIETRASANTA (S.), « Rapport fait au nom de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 », Assemblée Nationale, n°3922, 5 juillet 2016.

6 VADILLO (F.) et PAPAEMMANUEL (A.), Les espions de l’Élysée, Tallandier, Paris, 2019, p.101.


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