Afin d’afficher une posture éthiquement irréprochable, le cadre légal encadre de manière contraignante les déploiements, met en place un double contrôle mais pèche dans la mise en place de textes spécifiques aux forces spéciales, nuisant à leur efficacité. Cette norme impérieuse laisse donc peu de marge de manœuvre aux KSK, d’autant que les Allemands sont particulièrement opposés au déploiement de leur armée, en particulier dans un cadre unilatéral.

B. Des traditions problématiques

La création en 1996 des KSK posa la question essentielle des traditions de la nouvelle unité. En effet, malgré une histoire riche en unités spéciales (Sturmtruppen, Fallschirmjäger, etc…), il s’agit de reprendre la symbolique d’une unité dont l’intégrité n’aura souffert d’aucune critique. L’Allemagne peut pourtant s’enorgueillir d’avoir possédé avec le Lehrregiment Brandenburg l’une des unités de forces spéciales les plus performantes de la Seconde Guerre mondiale. Placés sous l’autorité de l’Abwehr, le renseignement militaire, les Brandebourgeois se signalent par des coups de main et des actions spéciales dignes des SAS qu’ils affrontent en Afrique du Nord. Entre les prises d’objectifs stratégiques derrière les lignes ennemies ou le harcèlement des lignes de communication, ces forces spéciales donnent du fil à retordre aux Alliés. Avant leur reconversion en unité pompier sur le front de l’Est, leur seul crime aura été de porter l’uniforme ennemi pour s’infiltrer, ce qui est condamné par le jus in bello. Dans son livre « Les guerriers secrets », Reinhard Günzel, commandant des KSK jusqu’en 2003, considère que les commandos actuels s’inscrivent dans la lignée des Brandebourgeois, ce qui provoque une polémique. A la tête de la contestation, le parti d’extrême-gauche Die Linke pose une question parlementaire au gouvernement pour savoir si les KSK se revendiquent réellement d’une « unité spéciale nazie ». Ce dernier ne peut que répondre qu’il s’agit uniquement de l’opinion de l’auteur du livre, et non une réalité. L’importance accordée à l’éthique va donc jusqu’à la recherche de traditions irréprochables.

A cet effet, les traditions des KSK sont attribuées aux unités spécialisées qui ont existé au sein de la Bundeswehr depuis sa création jusqu’à l’émergence des forces spéciales. Nageurs de combat de la Deutsche Marine, unités de reconnaissance avancée ou encore parachutistes, ces entités ne sont pas à proprement parler des forces spéciales, à la différence des compagnies commando formées à partir de 1989 grâce au plan de refonte des armées post-réunification « Heeresstruktur V ». Des Fallschirmjägerkompanien B1 (chasseurs parachutistes) sont ainsi créées au rythme d’une par brigade parachutiste (brigades n°25, 26 et 27), au nombre de trois. Opérationnelles en 1992, elles se spécialisent notamment dans les actions commando derrière les lignes ennemies et la  libération d’otages. Pour clore le débat sur les traditions, les autorités fédérales finissent par inscrire les KSK dans la lignée de la brigade parachutiste n°25 « Forêt-Noire », région où est opportunément situé leur siège de Calw (Baden-Würtemberg).

Contrairement à la France pour qui l’importance dans l’emploi d’un commandement centralisé des forces spéciales est apparue durant la première guerre du Golfe, l’exécutif allemand prend conscience de l’importance d’une telle structure lors de l’évacuation de ressortissants allemands du Rwanda par des commandos belges en 1994. En effet, le gouvernement juge que ni le GSG9 (unité de police), ni les compagnies Bravo (B1) ne savent comment évoluer dans un cadre aussi incertain. Cette prise de conscience va de pair avec une pression internationale diffuse qui incite l’Allemagne à se doter de forces spéciales sous commandement unique et rapidement mobilisables, notamment afin de protéger et secourir ses citoyens en danger à l’étranger. De même, l’ancien président fédéral Roman Herzog appelle de ses vœux le 13 mars 1995  une prise de responsabilité accrue de son pays sur la scène internationale, notamment au niveau de la défense. La création des KSK est finalement entérinée en juin 1995 avec des missions peu influencées par des considérations éthiques : sauvetage et évacuation de citoyens allemands ou autres personnes en danger à l’étranger, obtention de renseignements sur des situations de crise et de conflit, protection de personnes dans certaines situations et engagement militaire sur le territoire ennemi. Néanmoins, la priorité est donnée avant tout à l’évacuation des ressortissants, jugée éthiquement plus acceptable, comme l’exprime le ministre fédéral de la Défense Volker Rühe en 2001 : « La capacité à sauver nos concitoyens en danger à l’étranger relève de la responsabilité de chaque Etat ».

L’éthique est donc au cœur même des réflexions autour de la création des forces spéciales allemandes, que ce soit au niveau des traditions ou des missions. Le tabou autour des unités de la Wehrmacht pousse le gouvernement à s’appuyer plutôt sur les commandos créés au lendemain de la guerre froide, ce qui permet de mélanger missions militaires (engagement, infiltration) avec une vitrine de service aux citoyens par leur protection et leur éventuelle évacuation.

C. Une double opposition

L’annonce de la création des KSK a provoqué un tollé, en particulier au sein des mouvements pacifistes, tout-puissants en Allemagne mais en perte de vitesse depuis la fin de la guerre froide. Des manifestations sont organisées en 1996 devant le siège de Calw, notamment dans la tradition des Ostermärsche, ces marches pacifistes, antinucléaires et antimilitaristes qui ont émaillé la guerre froide avec un point culminant en 1983 avec 700 000 personnes. Les critiques de ces membres de la société civile s’articulent autour des zones grises légales dont bénéficieraient selon eux les forces spéciales, qu’ils considèrent comme non-démocratiques et un avatar de la « politique de puissance allemande ». Une association de veille contre la militarisation est même créée spécifiquement autour des KSK. L’opposition est aussi institutionnelle et se traduit par une forte mobilisation du parti écologiste Bündnis 90/die Grünen. Ce dernier acteur, qui commence à peser sur la scène politique à partir de 1993, se signale dès la création des KSK par une opposition systématique à la nouvelle structure. La porte-parole de son groupe parlementaire Angelika Beer réfute ainsi en 1996 la nécessité de forces spéciales pour évacuer les ressortissants, avançant que des forces de police peuvent facilement effectuer ce genre de missions, en particulier le GSG9. Plus constructive, la majorité des critiques vise à montrer que la réactivité des forces spéciales est fortement affectée par le cadre légal et qu’en tant que telles, elles n’ont finalement que peu de valeur ajoutée. En particulier, le fait que les KSK doivent à tout prix attendre un vote du Parlement pour être déployés s’oppose au caractère urgent de leur principale mission de protection des citoyens allemands. De même, en raison de la pression populaire, la Bundeswehr ne peut pas être déployée dans un cadre unilatéral et doit faire partie d’un système de sécurité collectif de type OTAN ou ONU pour pouvoir intervenir, ce qui pose problème. En effet, les forces spéciales allemandes ne peuvent donc pas protéger les intérêts nationaux si elles n’obtiennent pas le concours d’une alliance ou d’une organisation qui permettra de démonter le caractère non-éthique d’une intervention unilatérale. Le rejet des KSK par le parti écologiste culmine le 18 décembre 1996 avec le dépôt d’une motion contenant 53 questions parlementaires au sujet des KSK. Enfin, l’opposition pacifiste s’enrichit d’un militant précieux en la personne du lieutenant-colonel Jürgen Rose, ancien membre des KSK mis en retraite anticipée pour avoir publiquement traité en 2008 les forces spéciales de cloaque aux opinions de droite, voire d’extrême-droite((Demmer Ulrike, „Soldaten : Feind im Inneren“, Der Spiegel, 22/03/2008)). Les mouvements pacifistes ont progressivement cédé le pas à des revendications plus ponctuelles, appelant notamment les KSK à faire preuve de plus de transparence pour faciliter le contrôle démocratique.

En effet, l’absence de positionnement des différents gouvernements sur l’arbitrage entre la nécessaire confidentialité autour des activités de ces unités et les demandes politiques et populaires remettant en cause cette opacité ont permis à cet écueil de subsister encore jusqu’à aujourd’hui. La mise en avant de missions au service des citoyens n’a pas suffit à faire cesser le questionnement sur les autres activités des KSK, parmi lesquelles des tâches moins éthiques et plus floues comme la neutralisation de centrales terroristes, la défense contre la menace terroriste ou encore la lutte contre des forces subversives. C’est surtout cette dernière formulation qui est critiquée, notamment en ce qu’elle peut occulter le caractère discutable de certaines opérations sous couverture. De plus, la politique de secret à des fins de protection du personnel est vivement décriée, en particulier parce qu’elle ne permet pas la communication des bilans et des morts au combat⁽⁽⁹⁾⁾. Ces derniers étaient jusqu’en 2013 tenus secrets et expliqués par des accidents de la circulation ou de plongée⁽⁽¹⁰⁾⁾. Avec la prolongation du mandat allemand en Afghanistan, le gouvernement sous pression médiatique et parlementaire a accepté de réviser sa position sur ce sujet et de communiquer dès à présent sur les décès en opération de soldats des KSK : ce sera notamment le cas le 5 mai 2013 lorsque le ministre de la défense Thomas de Mazières annonce la mort d’un opérateur des forces spéciales lors d’un engagement dans le nord de l’Afghanistan. Ce retournement de situation est notamment la conséquence du coup de sang de la commission défense du Bundestag en septembre 2008, qui s’appuie sur le paragraphe 6 du Parlamentsbeteiligungsgesetz, la loi sur la participation et l’information du parlement datée de 2005 pour demander plus de transparence. Le lieutenant-colonel Martin Dösen illustre avec ces mots  la méfiance politique : « Les politiques pensent : oh mon Dieu, si on les laisse faire, il y aura une trace de sang. La plupart n’ont aucune idée de ce que nous faisons et de ce que nous pouvons faire »⁽⁽¹¹⁾⁾.

Dès leur création, les forces spéciales allemandes sont dans le viseur d’une double contestation populaire et politique qui s’ajoute à une pression institutionnelle pour plus de transparence. L’arbitrage entre la confidentialité nécessaire et l’exercice de la transparence en démocratie continue de faire couler de l’encre outre-Rhin, avec en toile de fond l’importance accordée à l’éthique.

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II) Les Kommando Spezialkräfte en action

A. Des forces spéciales ordinaires

Comme leurs homologues étrangers, les KSK représentent l’élite de l’armée et peuvent compter pour cela sur des hommes triés sur le volet à l’aide d’un entraînement particulièrement dur, tant physiquement que moralement. Les candidats passent notamment par deux procédures de sélection consécutives, l’une constituée de tests physiques et psychologiques, la seconde de survie et de débrouille. A l’issue d’une marche de 160 kilomètres, les postulants sont ainsi interrogés pendant 8 heures à l’aide de méthodes inspirées de l’entraînement SERE (Survival, evasion, resistance and escape) des SOF (Special Operations Forces) américaines⁽⁽¹²⁾⁾ : musique brutale à fond, lumières aveuglantes, yeux bandés, eau glacée, etc… Les considérations éthiques dans le traitement des soldats ne sont pas laissées de côté puisque l’ensemble des activités effectuées dans le cadre du test d’entrée a été validé au préalable par le contrôleur parlementaire aux armées. Selon un ancien commandant des KSK, le test d’entrée est le « plus dur qu’on puisse demander à des hommes en démocratie »⁽⁽¹³⁾⁾, ce qui dénote l’importance apportée à un traitement respectueux des candidats. De plus, la cellule psychologique a développé depuis 1995 toute une batterie d’épreuves pour déterminer le profil idéal du soldat des KSK, combinant résistance à la douleur et au stress, distance émotionnelle ou encore acceptation de périodes de repos. A l’issue de leur formation initiale de deux ans, les opérateurs rejoignent l’une des cinq compagnies selon la spécialisation qu’ils auront acquise au cours de leur entraînement en Allemagne, mais aussi dans l’une des nombreuses écoles de forces spéciales partenaires. En moyenne, un militaire des KSK s’entraîne 250 jours par an dans des domaines aussi différents que le soutien sanitaire, les transmissions, le maniement d’explosifs, le génie ou encore le combat en montagne et en milieu sous-marin⁽⁽¹⁴⁾⁾. L’éthique n’est pas laissée de côté puisque des exercices spécifiques sont effectués, à l’image de ce tir à longue distance où les cibles, amies ou ennemies, s’annoncent au dernier moment. Selon l’adjudant-chef Diemann, moins de 10% des commandos le réussissent⁽⁽¹⁵⁾⁾.

Pour mettre en œuvre la montée en puissance de leurs compétences et améliorer leurs capacités en interopérabilité, les KSK peuvent s’appuyer sur une coopération riche avec de nombreuses unités de forces spéciales étrangères, mais aussi avec le GSG9. Dès leur création, une relation forte a été nouée avec cette unité comparable au GIGN. A leur contact, les militaires du KSK ont notamment appris à gérer des interventions avec otages dans des espaces clos de type bus, avion ou train. Le but avoué était notamment de transmettre aux forces spéciales une tradition d’irréprochabilité en les faisant s’inspirer du bilan impeccable du GSG9 : entre 1972 et 2003, plus de 1500 missions furent effectuées, les policiers n’utilisant leurs armes qu’à sept reprises⁽⁽¹⁶⁾⁾. De même, le site des SAS de Hereford reçoit annuellement les KSK pour une instruction poussée au combat commando tandis que l’unité israélienne Sajeret Matkal organise pareillement des entraînements conjoints en matière de lutte contre le terrorisme. L’allié américain n’est pas en reste puisqu’il propose de nombreuses formations, à commencer par le tir à très grande distance à Fort Bragg avec le Barrett M82 qui équipe les KSK. Le site d’Eloy (Arizona) accueille de même les perfectionnements en parachutisme et en chute libre tandis que le Texas permet le déroulement d’exercices en zone désertique et la base de San Diego (Californie) celui d’exercices amphibies. Plus ponctuellement, les forces spéciales allemandes vont s’entraîner à Goose Bay (Canada) pour les tireurs d’élite et en Autriche pour le combat en haute montagne. Enfin, l’initiation au combat en jungle est effectuée au centre d’entraînement à la forêt équatoriale (Guyane). Les nombreux exercices multinationaux incluant des forces spéciales comme Pegasus ou Flintlock ont montré que les KSK étaient opérationnellement largement au niveau et capables d’intervenir en liaison avec des forces alliées.

Comme leurs homologues étrangers, les forces spéciales allemandes peuvent compter sur des experts dans leurs domaines. Parmi les 1100 soldats qui forment les KSK, on compterait 450 à 500 opérateurs répartis en cinq compagnies spécialisées⁽⁽¹⁷⁾⁾, la majorité du reste étant affectée à l’état-major et aux services logistiques. L’organigramme peut être consulté dans les annexes. Selon Hans-Christoph Amann⁽⁽¹⁸⁾⁾, la première serait spécialisée en combat en zone désertique et en infiltration dans la profondeur tandis que la seconde serait composée de parachutistes qualifiée pour les sauts HAHO (High Altitude High Opening). Le combat amphibie et en jungle ainsi que la spécialité nageur de combat serait le cœur de métier de la troisième compagnie. Enfin, la dernière compagnie serait dédiée au combat en montagne et en zone arctique. A ces cinq compagnies s’ajoute la Spezialkommandokompanie, nouvellement créée, et spécialisée dans le renseignement d’origine électromagnétique, le marquage de cible ou encore la reconnaissance optronique⁽⁽¹⁹⁾⁾. Chaque compagnie bénéficierait des services d’un peloton de reconnaissance et de tireurs d’élite. Au sein d’une compagnie, forte d’une centaine de personnels, environ 65 soldats pourraient être déployés pour des missions de combat. Chaque compagnie serait formée de six pelotons, dont un de commandement et cinq de commandos aux expertises différentes. Contrairement au modèle du stick SAS (5 hommes), repris notamment par Sajeret Matkal, les pelotons allemands reposent sur le Kommandotrupp composé de quatre opérateurs, chacun avec une expertise différente (armement, génie, transmissions, sanitaire). A ce sujet, des précisions sur ce modèle se trouvent en annexe.

Malgré le handicap légal et institutionnel qu’ils accusent, les commandos de la Bundeswehr ont réussi à mettre en place une formation d’élite, notamment au contact de partenaires étrangers, ainsi qu’une structure cohérente et comparable aux autres unités. Seules quelques divergences dans l’entraînement montrent la place cruciale de l’éthique.

B. Des opérations exemplaires

Les difficultés, notamment légales, rencontrées dans la mise en place du déploiement de forces spéciales allemandes visent avant tout à empêcher que des opérations éthiquement discutables puissent se dérouler, avec des faits de guerre entraînant directement la responsabilité allemande. A cet égard, la pression pour un comportement irréprochable en opérations extérieures est énorme pour toute unité, en particulier pour les forces spéciales. L’engagement des forces spéciales en ex-Yougoslavie a donc avant tout consisté dans des opérations de capture de criminels de guerre, considérées comme moins compromettantes. Dès juin 1998, les KSK en liaison avec le COS arrivent à faire prisonnier le leader serbe Milorad Krnojelac. Dans cette continuité, le mois d’août 1999 fut prolifique, puisque pas moins de quatre criminels de guerre serbes furent appréhendés par les opérateurs allemands, dont Radomir Kovac. Néanmoins, l’opération Kilo 2, visant à s’emparer de Janko Jajic en octobre 2000 échoua puisque le criminel cerné décida de mettre fin à ses jours. L’ensemble des prisonniers furent transférés à La Haye pour être jugés par le Tribunal Pénal International. Il est néanmoins intéressant de noter que les KSK ne furent pas mis sur les traces des criminels de guerre croates, secrètement soutenus par l’Allemagne. De plus, les forces spéciales allemandes ont probablement contribué au succès de la libération des otages du Sahara, capturés en avril 2003 au Mali, ainsi qu’à celle d’un groupe de touristes au Tchad en septembre 2008. Enfin, les commandos ont été engagés dans le cadre de l’évacuation de ressortissants étrangers de Libye en 2011.

Par ailleurs, la Bundeswehr est déployée sur le théâtre afghan dès 2001 dans le cadre de l’opération Enduring Freedom, puis de l’ISAF. Les KSK sont omniprésentes, en particulier au sein de la Task Force K-Bar, groupement multinational de forces spéciales sous commandement américain venu d’Oman qui prend position dans le sud-est afghan de 2001 à 2002. Cette mission, qui cumula jusqu’à 75 engagements, permit de faire 107 prisonniers et de neutraliser 115 combattants talibans ou d’al-Qaeda⁽⁽²⁰⁾⁾. Des commandos allemands participèrent ensuite à la bataille de Tora Bora (reconnaissance, sécurisation des flancs, mais aussi de grottes), puis à l’opération Anaconda (mai 2002). Des problèmes que nous détaillerons plus loin militèrent en faveur d’un retour des KSK sous commandement allemand, qui se dédièrent dès lors à la protection du contingent et à des missions ponctuelles de capture et d’intervention. C’est ainsi qu’en octobre 2006, les commandos démantèlent un réseau de poseurs de bombe à Kaboul qui avaient attaqué un bus de la Bundeswehr en 2003. De même, ils découvrent une cache d’armement en juillet 2008 dans la province du Jowzjan. En parallèle, l’exigence éthique s’est particulièrement renforcée suite à la bavure de Kunduz (2009), qui avait vu le commandement du contingent allemand en Afghanistan demander une frappe américaine qui avait entraîné la mort d’une quarantaine de civils suite à une erreur d’appréciation⁽⁽²¹⁾⁾. Le fait divers avait fait un tollé et provoqué la démission du chef d’état-major des armées et du ministre de la défense de l’époque. Enfin, dans la continuité de leur action en ex-Yougoslavie, les KSK furent à l’origine de la capture du leader taliban Abdul Razeq en mai 2009 et de Maulawi Roshan en septembre 2010, sans parler du mollah Abdul Rahman en octobre 2012.

Les pressions internationales pour une participation allemande aux opérations internationales en ex-Yougoslavie et en Afghanistan ne laissent aucun choix au gouvernement, obligé de céder au grand frère américain. Néanmoins, les règles d’engagement strictes et les contraintes d’ordre éthique ne permettent pas aux KSK de remplir efficacement leurs missions.

C. L’éthique au cœur des critiques

En effet, il est difficile en tant qu’opérateur des forces spéciales de pouvoir concilier à la fois des contraintes légales, une méfiance politique et populaire et obtenir tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la mission. Les conditions sont devenues tellement drastiques que les responsables militaires n’hésitent plus à taper du poing sur la table, au risque d’être remplacés. Le général Klaus Reinhardt, ancien commandant de la KFOR, estime ainsi en 2001 que le nombre des commandos déployés est insuffisant au regard de la mission en Afghanistan et que les soldats sont confrontés à un manque de moyens permanent aggravé par des capacités aériennes de transport bien modestes⁽⁽²²⁾⁾. Ce manque chronique de moyens aériens, notamment d’appui feu, devient rapidement redondant, au grand agacement de certains responsables relayés par la presse⁽⁽²³⁾⁾.

Une autre doléance des KSK est emblématique de la capacité à nuire des pressions d’ordre politique sur les troupes : comme elles sont presque systématiquement écartées de toute action violente pour satisfaire l’exécutif, cela contribue à forger une réputation d’unité qui ne connait pas le feu. Par conséquent, en raison de ces deux facteurs, les commandos allemands sont régulièrement sous-utilisés lorsqu’ils sont placés dans un cadre multinational. Ce fut ainsi le cas lors de leur période effectuée au sein de la Task Force K-Bar, au cours de laquelle les KSK furent laissés en retrait en raison de la méfiance de leurs alliés britannique et américains. Un ancien officier qui était sur place l’illustre bien par son témoignage : « Nous étions considérés là-bas comme une force de troisième ordre »⁽⁽²⁴⁾⁾. Les commandos allemands sont donc uniquement sollicités pour des tâches subalternes de surveillance et de sécurisation annexe pendant que les contingents alliés font le coup de feu. L’ancien commandant des KSK Reinhard Günzel l’exprime ainsi : « Les hommes restaient dix jours à 3500 ou 4000m d’altitude sur un sommet dans la neige à observer les alentours et à rendre compte. Pas de besoin de forces spéciales pour ça »⁽⁽²⁵⁾⁾. Un ancien officier allemand confirme ce ressenti : « A partir de mai 2002, nous n’avons plus eu de missions avec du sens »((Ibid.)). Cette situation nuit fortement au moral des troupes, qui ne se sentent pas estimées à leur vraie valeur à la fois par leur gouvernement et leurs alliés. Ce sentiment culmine avec la une du magazine Stern en juillet 2005 qui publie le témoignage de soldats des KSK dénonçant l’hypocrisie politique mais aussi l’insuffisance dans la préparation des déploiements.

Enfin, l’éthique joue un grand rôle dans de nombreuses polémiques qui ont éclatées au sujet des forces spéciales allemandes, à commencer par celles qui continuent d’alimenter la méfiance du monde politique à leur sujet. A cet égard, l’affaire Murat Kurnaz est symptomatique des angoisses allemandes au sujet de leurs commandos : ce jeune Allemand d’origine turque suspecté d’être taliban est arrêté au Pakistan en 2001 et remis aux autorités américaines à Kandahar. Il sera interné sans preuves à Guantanamo pendant cinq ans et sera libéré en 2006, date à laquelle il porte plainte contre deux soldats des KSK pour maltraitance lors de son séjour à Kandahar. Le Bundestag décide de créer une commission d’enquête en octobre 2006 avec pour mission d’enquêter sur l’ensemble des missions accomplies par les forces spéciales. Après 22 mois d’enquête, les poursuites furent classées sans suite faute de preuves, la version de la victime n’ayant pu être confirmée qu’après la fin de l’enquête⁽⁽²⁶⁾⁾. Néanmoins, à cause des agissements de deux soldats, c’est l’ensemble des actions des forces spéciales qui a été reconsidérée, entretenant un climat malsain de méfiance. De même, une controverse voit le jour autour d’assassinats ciblés menés par des opérateurs allemands : une question parlementaire sur d’éventuels assassinats ciblés est posée, à laquelle le secrétaire d’état au Parlement Thomas Kossendey répond le 14 janvier 2008 que la Bundeswehr ne pratiquait « pas d’assassinats ciblés de suspects dans le sens d’une liquidation » et dans laquelle il rappelle les règles de l’engagement de l’ISAF. Suite à cette rumeur reprise en 2010, le général Josef Dieter Botz  répond dans le Tagesspiegel⁽⁽²⁷⁾⁾ que « les assassinats ciblés sont exclus par le ministère de la Défense. Néanmoins, les KSK ont pour tâche de démanteler les réseaux extrémistes ». La pression populaire pèse lourd sur les opérations des commandos, qui ne peuvent dévier de la trajectoire tracée pour eux par l’exécutif.