Le contrôle des services de renseignement français

La séquence de réformes des années 2013 à 2016 constitue, avec comme point d’orgue l’adoption de la loi relative au renseignement en 2015, un tournant majeur pour le champ du contrôle des services de renseignement français. Si la France pouvait connaître un certain retard en ce domaine, le contexte sécuritaire ainsi que de substantielles réformes ont contribué à insuffler une nouvelle dynamique dans les modes de contrôle des services. Ce travail est un effort de modélisation des contrôles auxquels sont soumis les services de renseignement français. Il s’agit, in fine, d’apprécier si ces réformes ont abouti à une architecture cohérente et complète de contrôle des services de renseignement.

L’étude du contrôle s’exerçant au sein de l’État de manière verticale permet dans un premier temps de mettre en exergue les réalités et innovations des contrôles menés tant « par le haut » que « « par le bas », tandis que l’étude du contrôle horizontal permet quant à elle de retracer la multitude d’organes étatiques indépendants, anciens comme nouveaux, amenés à exercer un contrôle sur les services de renseignement. L’inclusion au sein de cette étude des modes de contrôle échappant à l’État français permet enfin d’appréhender largement la question et d’aborder ainsi le contrôle émanant de la société civile comme d’institutions étrangères étatiques ou supranationales.

Ce travail datant de mai 2017 a été actualisé en août 2017 afin d’y inclure les innovations apportées par les décrets du 14 juin 2017.

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