La séquence de réformes des années 2013 à 2016 constitue, avec comme point d’orgue l’adoption de la loi relative au renseignement en 2015, un tournant majeur pour le champ du contrôle des services de renseignement français. Si la France pouvait connaître un certain retard en ce domaine, le contexte sécuritaire ainsi que de substantielles réformes ont contribué à insuffler une nouvelle dynamique dans les modes de contrôle des services. Ce travail est un effort de modélisation des contrôles auxquels sont soumis les services de renseignement français. Il s’agit, in fine, d’apprécier si ces réformes ont abouti à une architecture cohérente et complète de contrôle des services de renseignement. Continuer la lecture →