Groupe de suivi de la loi renseignement (GSLR)

Le Groupe de Suivi de la Loi Renseignement (GSLR) créé au sein de l’association HESTIA Expertise est un organe de recherche et de débat. Il est ouvert à toute personne qualifiée issue du monde de la recherche, de l’administration ou de la société civile sous réserve de se conformer aux règles de déontologie et de fonctionnement de l’association : neutralité politique absolue, principes de confidentialité qui s’attachent à la matière traitée, application des règles de Chatham House. Les conclusions et recommandations issus des travaux du groupe pourront être publiés après relecture collégiale.

Le groupe a pour objet de suivre les réformes touchant les institutions du renseignement en France et la mise en place des dispositions législatives. En effet, la loi relative au renseignement du 24 juillet 2015 ainsi que celle du 30 novembre 2015 sont en cours d’application ; sur le long terme, elles produiront des effets durables non encore perceptibles aujourd’hui. L’activité du groupe s’organisera donc autour de la veille sur l’application de ces textes par la voie réglementaire et les pratiques administratives. En particulier :

  • les différentes modalités de contrôle des services (notamment la pratique du coordonnateur du renseignement, de la CNCTR et celle du Conseil d’Etat) ;
  • l’approche budgétaire et financière (y compris les aspects spécialisés, tels que les fonds spéciaux, les marchés, etc.) ;
  • l’internalisation par les services des normes issues des lois et règlements ou des limitations imposées par les organes de contrôle ;
  • la protection juridique des agents ;
  • la place du renseignement extérieur et/ou militaire dans la loi.

Le groupe est présidé par un membre d’HESTIA Expertise. Il est animé par un comité de pilotage constitué de membres issus, à parité dans la mesure du possible, du monde de la recherche et de l’administration ; le président et le trésorier de l’association en sont membres de droit. Pour sa gestion et ses finances, le groupe dépend du conseil d’administration de l’association.

Sous la direction de son responsable, le comité de pilotage anime les travaux du groupe, organise à échéance régulière des réunions sur le modèle des Entretiens d’Hestia et s’assure des relations avec les administrations concernées, les institutions de recherche partenaires et les chercheurs ou personnes qualifiées intéressés.

Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université de Lille 2 et membre d’HESTIA Expertise, est chargé de la direction du groupe qui débutera ses travaux dans la première quinzaine du mois de mars.

Un onglet spécialisé du blog d’HESTIA Expertise fournira les principaux textes législatifs et réglementaires régissant le renseignement ainsi que les liens vers quelques rapports officiels en la matière.

Les opérations extérieures de la France vues par la Cour des comptes

captureLa Cour des comptes a rendu public son rapport sur les opérations extérieures françaises. Entre 2012 et 2015, la France a été active sur neuf théâtres principaux et a mené 25 opérations, dont les objectifs, la nature, l’envergure, la durée et le cadre juridique sont très variables. L’armée de terre représente les trois-quarts de l’effectif d’au moins 8 000 hommes continûment déployé par la France depuis 2008. Ce travail met en lumière, de manière exhaustive, un sujet crucial : celui des moyens, budgétaires ou matériels, qui permettent (ou non) à la France de projeter ses forces dans de bonnes conditions d’efficacité et d’efficience.

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la guerre aéro-spéciale

After establishing a runway and clearing airspace, combat controllers (CCT) give a C-130 take off clearance and provide air traffic control while during a mission to establish and assess an airfield March 15, 2003 at an undisclosed location in support of Operation Enduring Freedom. Air Force combat controllers are organized, trained, and equipped to conduct clandestine, covert, or low visibility operations. These teams establish and control air assault zones, conduct limited offensive, direct action and special reconnaissance operations and assist in the insertion and extraction of Special Operations Forces. (U.S. Air Force photo by Staff Sgt. Jeremy T. Lock) (Released)

Camille Trotoux, officier chercheur au Centre de recherche de l’armée de l’air (CReA), a obtenu son Master 2 au Centre Lyonnais d’Etudes de Sécurité Internationale et de Défense (CLESID – EA 4586 ; Lyon III, Jean Moulin) en publiant un mémoire sous la direction d’Olivier Zajec, « Le tandem « aéro-spécial » : les forces aériennes et les forces spéciales dans la diplomatie coercitive française » (2016, 154 p.). Ce travail porte sur un sujet encore trop peu traité eu égard à son importance dans le déroulement des conflits actuels. La notion de guerre aéro-spéciale a déjà une longue histoire, opérationnelle et intellectuelle. Camille Trotoux en rappelle les éléments constitutifs qui conduisent  à l’émergence d’un cadre de pensée, certes appelé à évoluer avec le temps, particulièrement utile pour comprendre les enjeux des interventions militaires contemporaines.

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L’action clandestine : une menace pour la démocratie ?

mission secrèteDans la perspective d’une réflexion scientifique française sur le renseignement, l’action clandestine est un objet d’étude qui concentre plusieurs problématiques relatives aux services de renseignement. Les principales sont probablement celles du secret, de l’éthique, du rapport à l’opinion, de l’utilisation du renseignement, de l’utilisation de la violence, et du rôle des services dans la fabrique de l’histoire. Source abondante de fantasmes, peut-être davantage que les autres activités des services en raison de son caractère « plus secret que secret », l’action clandestine est une composante essentielle de la puissance de l’Etat. Il convient  donc  de l’aborder et de la comprendre de manière dépassionnée et extérieure à sa pratique, afin d’en dégager les grands enjeux contemporains. Lire la suite

Le cadre juridique incertain des actions spéciales

image rapport senat 2Dans leur rapport publié en mai 2014((1)), les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n’ont pas recommandé « l’adoption d’un cadre juridique spécifique aux opérations spéciales », même s’ils ont relevé différentes difficultés juridiques potentielles pouvant affecter certaines formes d’action spéciale.

Cette réaction peut se comprendre si l’on s’en tient à l’idée simple selon laquelle les interventions des forces spéciales restent des opérations militaires qui s’inscrivent dans le cadre normal du droit des conflits armés, alors que, d’autre part, les opérations clandestines échapperaient par nature à tout encadrement juridique.

Pourtant, cette vision traditionnelle des choses apparaît insuffisante et ne tient pas compte des réelles incertitudes qui peuvent peser sur certaines formes d’action spéciale des forces armées ni des premières avancées législatives concernant les actions clandestines. Lire la suite

  1. Sénat, Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?, Rapport d’information, par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher, 13 mai 2014. []

The French Way of War

france at warMichael Shurkin, senior political scientist à la RAND Corporation, dont Hestia a déjà signalé les travaux sur l’opération Serval, prend, dans ce commentaire du 17 novembre 2015, du recul pour évaluer la manière dont la France fait la guerre. Incontestablement, elle donne à penser aux experts de la RAND.

« France’s military may suffer from a poor reputation in American popular imagination, dating from historical events like the rapid fall to Nazi Germany in World War II and the colonial-era defeat at Dien Bien Phu. This is a mistake: The French airstrikes on Islamic State positions in Syria are only the beginning of the counterattack against ISIS, as French officials themselves are promising. And as anyone familiar with France’s military capabilities can attest, when it comes to war the French are among the very best. Lire la suite

The Information War Part 2 : Fighting jihadist online propaganda

c898f209dbf0fe9e8a30d6b3cfbc4c5fIn my last blog, part 1 of “The Information War,” I argued that online propaganda is an important element in the radicalization and recruitment of jihadists. Story after story in the media have continued to demonstrate this observation, beyond the examples already mentioned in my last post. For example, in mid-March, the Islamic State (ISIS, Da’ech) published a video showing the execution in Syria, by a child soldier of an accused spy. The victim was later identified as an Israeli Arab, whose brother claimed he was lured to the group via Facebook. Moreover, in late March, Rolling Stone Magazine featured an excellent article, “The Children of ISIS,” detailing the story of American teenage siblings who sought to join the group in Syria. Their radicalization and recruitment were substantially via social media. Their parents had noticed no changes in their behavior other than them spending more time alone on the computer. Lire la suite

Loi sur le renseignement : des avancées essentielles, au-delà des malentendus

internet loiA peine rendu public, le projet de loi sur le renseignement a fait l’objet de critiques  stigmatisant un projet qui constituerait une régression en termes de protection des libertés publiques. En soi cette mobilisation n’avait rien de surprenant, toute une partie de l’opinion française étant très sensibilisée – à juste titre – sur les risques de dérive sécuritaire et de surveillance numérique étendue que pourrait induire le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, ainsi que l’a montré l’exemple américain, largement médiatisée par les révélations Snowden. Lire la suite

Ouverture du site de l’Académie du renseignement

AcadémieNous nous réjouissons de  l’ouverture d’un nouveau site gouvernemental : celui de l’Académie du renseignement. Aux informations consacrées à cette institution, s’ajoutent celles relative à la coordination nationale du renseignement, aux services et à la communauté du renseignement. Le livret dont nous annoncions la publication dans notre billet du 25 novembre 2014 est désormais en ligne. A signaler également une bibliothèque juridique sur le renseignement en France.

L’Académie du renseignement décernera, en 2015, un Prix destiné à récompenser un ouvrage publié ou un travail universitaire, qui apporte une contribution significative à la recherche sur le renseignement ou porte sur une thématique directement liée au renseignement.

Rencontre avec le coordonnateur national du renseignement

UNION_IHEDN-Revue-Défense-168 (1)Le préfet Zabulon a été nommé coordonnateur national du renseignement le 19 juin 2013. Il répond à quelques questions dans un entretien qu’il a donné à la Revue défense, un an après sa prise de fonction. Il passe en revue les composantes de la communauté du renseignement, dont il assure la coordination, et dresse un bilan de la situation du renseignement en France. Nous mettons ce document en ligne sur le lien suivant.

Hestia remercie l’Union des associations des auditeurs de l’IHEDN (Union-IHEDN) qui dirige la Revue Défense, et le préfet Zabulon qui nous a donné son accord.