Dans leur rapport publié en mai 2014((1)), les rapporteurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat n’ont pas recommandé « l’adoption d’un cadre juridique spécifique aux opérations spéciales », même s’ils ont relevé différentes difficultés juridiques potentielles pouvant affecter certaines formes d’action spéciale.
Cette réaction peut se comprendre si l’on s’en tient à l’idée simple selon laquelle les interventions des forces spéciales restent des opérations militaires qui s’inscrivent dans le cadre normal du droit des conflits armés, alors que, d’autre part, les opérations clandestines échapperaient par nature à tout encadrement juridique.
Pourtant, cette vision traditionnelle des choses apparaît insuffisante et ne tient pas compte des réelles incertitudes qui peuvent peser sur certaines formes d’action spéciale des forces armées ni des premières avancées législatives concernant les actions clandestines. Continuer la lecture
- Sénat, Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?, Rapport d’information, par MM. Daniel Reiner, Jacques Gautier et Gérard Larcher, 13 mai 2014. [↩]


Alexandre Rios-Bordes soutiendra sa thèse de doctorat d’histoire, préparée sous la direction de M. François WEIL, intitulée « Les précurseurs sombres : l’émergence de l’« État secret » aux États-Unis (1911-1941) », le 29 novembre 2014 à 14h, à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 105 boulevard Raspail 75006 Paris (Salle 7 et 8).
Les activités des services de renseignement sont toujours marquées par le secret. Ce secret est, en effet, largement consubstantiel à la nature de l’activité et nécessaire à sa réussite (1.). En France, comme dans la plupart des états modernes, ce secret des opérations de renseignement est assuré au travers des dispositions qui assurent la protection du secret de la défense nationale (2.), mais sa mise en œuvre par les services de renseignement, ou à leur profit, suscite des difficultés et impose une évolution du droit et des pratiques (3.)((