Acquis et limites de l’encadrement du renseignement : premier bilan d’étape de la réforme

Ce texte est issu d’une intervention au colloque organisé par la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur « le contrôle et l’évaluation de la politique publique du renseignement », organisé à l’Assemblée nationale le 22 mars 2017. Il propose une réflexion sur les principaux acquis du dispositif législatif et présente quelques points d’attention pour l’avenir. Continuer la lecture